Les statuts du forum

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom Forum Social Universitaire de Caen.
Article 2

Cette association a pour but l'organisation du Forum Social Etudiant de Caen , en accord avec les principes des chartes du Forum Social Universitaire et du Forum Social Mondial de Porto Alegre. Cette association s'inscrit dans la dynamique des forums mondiaux.
Article 3

Le siège social de l'association est fixé à Caen. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Article 4

L'association se compose de :

- a. membres individuels (personnes physiques) ;
- b. membres collectifs (associations ou syndicats) ;
Sont membres, individuels ou collectifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation correspondant à leur qualité et décidée en assemblée générale.
Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut respecter les principes des deux chartes présentées l'article 2.
Article 6

La qualité de membre de l'association se perd par :

a. la démission ;
- b. le décès (pour un membre individuel) ou la dissolution (pour un membre collectif) ;
- c. le non paiement de la cotisation ;
- d. des pratiques en contradiction avec les présents statuts, notamment l' article 2, ou le règlement intérieur, l'assemblée générale décidant alors de la radiation.
Article 7

Les ressources de l'association comprennent :

a. le montant des cotisations ;
b. les produits de ses activités et publications ;
c. les dons après acceptation de l'assemblée générale et seulement si ceux-ci ne mettent pas en cause l'indépendance.

d. les subventions publiques.
Article 8

L'association est dirigée par l'ensemble de ses membres constitués en assemblée générale. Pour représenter l'association, faire toute opération bancaire, convoquer l'assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents et autre action engageant l'association, un membre ou un groupe de membres devra recevoir un mandat impératif de l'assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre ou à un groupe de membres pour une période donnée par l'assemblée générale. Les mandatés peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
Article 9

L'assemblée générale doit se tenir au moins tous les six mois. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal et/ou par courrier électronique par le président, mandaté pour cette mission. Sur la demande d'au moins 25% des membres actifs, le mandaté pour cette mission doit convoquer une assemblée générale.
Article 10

Un règlement intérieur peut être établi par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 11

Les décisions concernant :
- a. la modification des statuts ;
- b. la modification du règlement intérieur ;
- c. les mandats impératifs ;
- e. la radiation d'un membre (cas "d" de l'article 6) ;
- f. ou tout autre sujet ayant trait à l'association ;

sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 75% des voix, avec un quorum de 75% des voix des membres actifs pour le cas "a" et de 50% pour les autres. Chaque membre individuel dispose d'une voix, et chaque membre collectif dispose d'une voix.
Article 12

En cas de dissolution prononcée par 75% des voix avec un quorum de 75% des voix des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l'association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d'une seconde assemblée générale.

Article 13

L'organisation de l'association est basée sur le volontariat et la transparence des informations où chaque membre est égal. De plus, dans un soucis d'efficacité et de démocratie directe, l'association fonctionne sur la base de commissions définies en assemblée générale.
Article 14

Les membres identifiés dans la liste jointe sont mandatés par l'assemblée générale pour procéder à l'enregistrement des présents statuts constitutifs auprès de la préfecture du Calvados. Il est nécessaire d'avoir un président, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers n'ont pas de voix prépondérante, seule l'assemblée générale est souveraine. Le trésorier, d'un point de vue légal, est nécessairement le référent de la commission chargée de la gestion du budget. Le président quant à lui est mandaté pour convoquer l'assemblée générale d'après les articles 9 et 16.

Article 15

Le nombre et le thème de chaque commission est défini par l'assemblée générale. L'assemblée générale élit un référent par commission chargé de réunir les informations qu'il redonne à chaque membre de l'association. Les autres membres s'inscrivent dans les commissions sur la base du volontariat. Le nombre de membres par commissions n'est pas limité, néanmoins il est souhaitable d'ajuster ce nombre en fonction du travail de chaque commission. De plus, il est possible de faire partie de plusieurs commissions si cela n'entraîne pas la bonne marche de l'association. Leurs décisions sont prises par consensus.

L'assemblée générale décide des commissions suivantes : …(ex : commission finance, commission ateliers …)

Article 16

Les différentes commissions se réunissent en comité composé des référents de chaque commission et de tout autre membre de l'association. Son rôle est de veiller à la bonne marche de la préparation du forum, à son équilibre et à son pluralisme. Ses décisions sont prises par consensus. Si ce consensus n'est pas atteint, le président est mandaté par le comité pour convoquer une assemblée générale.

Ce comité est chargé d'effectuer un rapport d'activité intermédiaire et d'être un moyen de contrôle collectif sur le travail de chaque commission et notamment de décider l'affectation des financements.

Article 17

Le vote par procuration est autorisé pour l'assemblée générale. Cette procuration doit être donné à un autre membre de l'association. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
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Forum Social Universitaire de Caen
38, quai Hamelin
14000 Caen
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